<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-full wp-image-2240" title="Le contrôle fiscal : entre obligation et conformité" alt="controle-fiscal" src="http://www.it-news.fr/wp-content/uploads/2014/03/controle-fiscal.jpg" width="341" height="228" />En 2014, les entreprises soumises à un contrôle fiscal devront obligatoirement fournir leurs données comptables sous format numérique à l’administration.</p>
<p style="text-align: right;"><!--more Lire la Suite--></p>
<p style="text-align: justify;">Il faut, tout d’abord, savoir que lors d’un contrôle fiscal vous êtes, depuis quelques semaines, dans l’obligation de fournir vos données comptables au format numérique, autrement dit fournir le « <a href="http://www.it-news.fr/le-fec-contrainte-ou-opportunite/" target="_blank">FEC » ou Fichier des Ecritures Comptable</a> , le format papier ne sera désormais plus accepté.</p>
<p style="text-align: justify;">Si vous êtes dans l’incapacité de remettre ce Fichier d’Ecriture Comptable structuré au format défini par la loi, le contrôleur pourrait interpréter ce manquement comme une opposition au contrôle fiscal.</p>

<h2 style="text-align: justify;">Contrôle fiscal, quelles sont les sanctions ?</h2>
<p style="text-align: justify;">L’amende est importante et les conséquences peuvent être dramatiques voir insurmontables ; la sanction encourue est de 5 pour mille du Chiffre d’Affaires ou des recettes brutes de l’entreprise avec un minimum de 1 500€. De plus, l’administration peut demander votre taxation immédiate.</p>
<p style="text-align: justify;">Ce qui peut être considéré comme une opposition à un contrôle fiscal sont :</p>

<ul style="text-align: justify;">
	<li>La remise d’un fichier comptable papier ;</li>
	<li>La remise d’un fichier comptable numérique partiel ;</li>
	<li>La remise d’un fichier comptable numérique non conforme à l’arrêté du 29 Juillet.</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;">Exceptions faites pour les données des exercices antérieurs à décembre 2013, les rares entreprises tenant encore une comptabilité manuelle ainsi que les entreprises agricoles soumis au régime forfaitaire.</p>

<h2 style="text-align: justify;">Une conformité requise et exigée</h2>
<p style="text-align: justify;">La mise en conformité est devenue une obligation dans la mesure où les documents sont traités informatiquement par des outils d’analyse de l’administration fiscale.</p>
<p style="text-align: justify;">Georges Granger, administrateur de <a href="http://www.afai.fr/" target="_blank">l’Association françaises des auditeurs et conseils informatique (Afai)</a>, confirme que : « <i>le chef d’entreprise contrôlé devra remettre à l’inspecteur un Fichier des Ecritures Comptables structuré dans un format prédéfini, de manière à pouvoir être lu par le logiciel d’analyse du fisc ». </i></p>
<p style="text-align: justify;">Concrètement, le nouveau Fichier d’Ecritures Comptables doit répondre à des normes définies dans <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788276&amp;dateTexte&amp;categorieLien=id" target="_blank">l’arrêté du 29 Juillet 2013</a>, les changements se trouvent dans le nombre de champs, de formats, caractères… <b>Il est donc indispensable pour une entreprise de revoir son logiciel de comptabilité ou de demander à son éditeur de le mettre à jour.</b></p>
<p style="text-align: justify;">La qualité de ce fichier doit être irréprochable, il faut être capable d’extraire l’ensemble des documents concernés par le Fichier d’Ecritures Comptables, remettre des écritures comptables dans leur ordre chronologique, y ajouter des références aux pièces justificatives, etc… C’est pourquoi il est indispensable de conserver tous les documents exigibles.</p>

<h2 style="text-align: justify;">Face à un contrôle fiscal : 6 conseils pour être en conformité</h2>
<p style="text-align: justify;">Toute entreprise, qu’elles soient petites ou grandes, va, un jour, devoir faire face à un contrôle fiscal. Dès lors, une préparation rigoureuse est vitale.</p>
<p style="text-align: justify;">Voici 6 étapes à suivre dès la réception de votre avis de contrôle fiscal.</p>

<ol style="text-align: justify;">
	<li>En <b>informer votre comptable et votre avocat fiscaliste</b> en leur fournissant la copie du courrier ;</li>
	<li><b>Etablir une</b> <b>liste</b>, en collaboration avec votre expert-comptable et votre avocat fiscaliste, <b>des documents exigibles</b> par l’administrateur fiscal, en fixant le rôle de chacun ;</li>
	<li>Anticiper <b>les facteurs et les risques potentiels</b> qui pourraient être soulevés par le contrôleur et préparer des éléments de réponses ;</li>
	<li>Ne pas oublier de préparer les conditions matérielles du contrôle, autrement dit, la salle, l’ordinateur, les documents … ;</li>
	<li>Trouver <b>le représentant de l’entreprise</b>, identifier la meilleure personne qui servira d’intermédiaire entre le contrôleur et l’entreprise ;</li>
	<li><b>Eviter les demandes de report de la première intervention</b> qui est généralement une réunion explicative du déroulement de la vérification entre le représentant et le contrôleur.</li>
</ol>
<p style="text-align: justify;"><b>Comment Aquastar Consulting peut vous aider ? </b></p>

<ul style="text-align: justify;">
	<li><a href="http://www.aquastar-consulting.com/index.php/solutions/gestion-metier/comptabilite-finances" target="_blank">Solution de Gestion en Comptabilité et Finances – Sage</a></li>
</ul>