<h1>Modification des taux de TVA au 1 Janvier 2014</h1>
Petit rappel sur les modifications principales de la TVA :
<ul>
	<li>Le taux réduit de 5.5% sera abaissé à 5%</li>
	<li>Le taux réduit de 7% sera relevé à 10%</li>
	<li>Le taux normal de 19.6% sera augmenté à 20%</li>
	<li>Le taux de 8% applicable en Corse sur certaines opérations sera relevé à 10%</li>
</ul>
Ce que les entreprises doivent retenir :

1-     Le taux de 5% s’appliquera aux opérations nécessaires à compter du 1<sup>er</sup> Janvier

2-     Les taux de 10 et 20% d’appliqueront aux opérations dont le fait générateur interviendra dès le 1<sup>er</sup> Janvier 2014. Les sommes, dont le fait générateur intervient, encaissées AVANT cette date demeureront soumise aux anciens taux, si bien sûr ces encaissements sont soumis à  la TVA.

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Les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires en interne afin d’être prêtes au 1<sup>er</sup> Janvier 2014, tout en sachant qu’elles ont besoins d’un certains délai pour la mise en œuvre de ces changements.

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