L'actualité pour décideurs informatiques

# Le loi de programmation militaire revient au Sénat.

Publié le 24/12/2013 par L'équipe IT News

Le projet de Loi de programmation militaire (LPM) est en ce moment en deuxième lecture au Sénat.

Ce projet a pour but de définir les orientations de la politique de défense sur la période 2014-2019. L’article 13, entre autres, se retrouve en pleine controverse.

L’article 13 a pour but de clarifier le régime juridique de la géolocalisation en temps réel d’un quelconque appareil informatique.

Rédigé dans le but de pouvoir lutter plus efficacement contre le terrorisme et la criminalité organisée, l’article 13 suscite de vives inquiétudes, car il ne semble pas faire grand cas de la protection des libertés et des droits individuels.

L’article 13 prévoit que la police, la gendarmerie et, de façon générale, les personnels relevant des ministères de l’économie et du budget, de la sécurité intérieure et de la défense puissent accéder à ces données de connexions sans recours préalable au juge (sans mandat), sur simple requête administrative, dans le cadre d’affaires relatives à la lutte contre le terrorisme, la délinquance organisée ou la préservation du potentiel scientifique et économique de la France.

Les données concernées sont nombreuses. Cela va des informations liées aux échanges (numéros de téléphone, destinataires, durées d’appels, date, adresses IP) aux contenus des documents échangés.

Un modérateur est prévu, puisque les requêtes devront être validées par une « personnalité qualifiée placée auprès du premier ministre ».

Le sénateur Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, a tenu à rassurer les citoyens : « l’article 13 encadre la pratique actuelle dans laquelle les services de renseignement pouvaient faire plusieurs dizaines de milliers de demandes de données de connexions par an sans que l’encadrement juridique de cette faculté soit aussi précis qu’il est nécessaire en matière de liberté publique ». Ce qui veut dire que ce projet de loi a pour but d’encadrer des procédures déjà autorisées.

Ce projet de loi, souvent assimilé à un « Patriot Act à la française », est vu comme un risque pour le monde numérique. Par ailleurs, la CNIL a déclaré officiellement qu’elle regrette de ne pas avoir été consultée sur ce dossier de la plus haute importance.

Comment Aquastar Consulting peut vous aider ?

- Sécurité internet : Palo Alo et Netasq

Partager la publication "Le loi de programmation militaire revient au Sénat."

- Facebook
- Twitter
- Google+
- Viadeo
- LinkedIn

### Articles en relation

- Quelle informatique aux JO de Sochi 2014 ?
- Le contrôle fiscal : entre obligation et conformité
- Le Big Data : principal objectif des entreprises.
- Le VPN, une solution pour la sécurité des données
- Evolution de l’ERP traditionnel vers un ERP social

Ce contenu a été publié dans Réseaux et mobilité, avec comme mot(s)-clé(s) article 13, Liberté informatique. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

### Laisser un commentaire Annuler la réponse.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nom *

Adresse de contact *

Site web

Commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : `<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>`

- ### Retrouvez-nous

- ### Archives

- ### Catégories