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# Vers une déclaration unique de TVA en Union Européenne

Publié le 22/11/2013 par L'équipe IT News

La commission européenne a annoncé, fin octobre, une proposition de déclaration unique de TVA qui faciliterait les échanges commerciaux entre les pays membres.

Cette formalité unique mettrait fin à toutes les déclarations nationales et…

Cette formalité unique mettrait fin à toutes les déclarations nationales et simplifierait grandement les démarches administratives des entreprises ayant une clientèle européenne et/ou internationale.

Il faut savoir que la déclaration de TVA est différente pour chacun des pays membres et peut intégrer jusqu’à 100 cases à remplir !

Le projet de déclaration unique de TVA, posé par la commission européenne, se composerait de 5 à 26 cases maximum obligatoires à renseigner.

La déclaration de TVA en ligne, ou télédéclaration, sera bien entendu toujours privilégiée, puisque elle sera envoyée chaque mois par voie électronique. A l’exception des micro-entreprises qui pourront envoyer leur déclaration chaque trimestre.

La déclaration annuelle récapitulative, obligatoire dans certains pays membres, sera, quant à elle, définitivement supprimée.

# Une économie pour les entreprises… et pour les États membres !

Si l’avantage administratif est indéniable pour les entreprises et pour les Etats, cette déclaration unique de TVA représenterai également un fort avantage économique : jusqu’à 15 milliards d’euros par an selon la commission européenne.

Les Etats membres en profiteront aussi, puisque cette déclaration unique de TVA est un outil assurant le respect des obligations et permettra ainsi d’augmenter les recettes publiques.

Si cette proposition est validée par le Conseil Européen, cette déclaration unique de TVA pour tous échanges commerciaux dans l’Union sera appliquée au plus tard le 31 décembre 2016.

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### Une réponse à Vers une déclaration unique de TVA en Union Européenne

1. Bruno dit :
   25/11/2013 à 14 h 21 min

   Bonjour,

   Si cette mesure simplifie réellement la vie des entreprise et qu’elle permet surtout d’enrayer la fraude à la TVA qui grangrène l’Union Européenne, alors je suis pour, mais la plupart des mesures de simplifications envers les entreprises ne font souvent que compliquer les choses et ajouter des formalités supplémentaires, alors je demande à voir!
   C’est malheureux à dire, mais le premier percepteur de l’Etat est devenu depuis longtemps l’entreprise et le nombre de salariés qui sont dédiés à cette tâche sont bien plus nombreux dans les entreprises françaises que dans les effectif du Fisc, cherchez l’erreur!

   Amicalement,

   Bruno

   Répondre

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