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# La gestion de la Paie : Véritable casse-tête pour les entreprises

Publié le 04/12/2013 par L'équipe IT News

Payer ces employés devient de plus en plus compliqué pour les entreprises, qui depuis les années 2000 croulent sous les nouvelles législations.

Et 2013, n’est pas une exception !

Les personnes chargées d’établir la paie, ont dû ou devront faire face à des dispositions, à appliquer parfois dans l’urgence.

## Une nouvelle disposition : le CICE

Le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) est instauré au titre des rémunérations versées à compter du 1er Janvier 2013.

Il s’agit de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le montant brut des rémunérations n’excédant pas 2.5 fois le SMIC pour les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel. Le taux est fixé à 4% pour les rémunérations versées à compter du 1er Janvier 2013 et à 6% pour celles versées à compter de janvier 2014.

Les objectifs de cette nouvelle disposition sont de redonner aux entreprises les moyens d’un repositionnement offensif durable dans la concurrence internationale et concourir à la compétitivité de l’économie nationale par la modération des coûts engagés.

Les informaticiens ont ainsi dû paramétrer le CICE au cours du second trimestre 2013 pour une disposition applicable depuis le début de l’année.

## Une nouvelle disposition sur la santé à venir

Si le projet de loi de finance pour 2014 est définitivement voté, les règles fiscales des dépenses des frais de santé devront être modifiées depuis le 1er janvier 2013. Cette dernière disposition serait particulièrement délicate à mettre en place sur la N4DS (déclaration des données sociales des entreprises à destination notamment de l’administration fiscale) à réaliser avant le 31 janvier 2014.

## Les entreprises et la Gestion de paie dans tout ça ?

Les entreprises doivent s’adapter pour pouvoir appliquer au plus vite ces nouvelles dispositions. Et pour se faire, il faut qu’elles investissent dans un logiciel de paie performant et dans une équipe qui comprend les mécanismes de la paie.

La plupart des professionnels de la gestion de la paie sont souvent formés sur « le tas » et sont par conséquent, confrontés aux nombreuses conventions collectives, règles et particularités des employeurs. Par ailleurs, ils sont confrontés à une date butoir pouvant les mettre ainsi sous pression, augmentant le risque d’erreurs… Ce sont principalement pour ces raisons que de nombreuses entreprises, PME ou de plus grandes organisations, préfèrent externaliser leur gestion de la paie.

## Une révolution pour 2016 pour la gestion de paie !

A partir de 2016, la gestion de la paie va connaître un véritable revirement de situation avec la DNS (Déclaration Sociale Nominative). Les employeurs devront déclarer les données sociales tous les mois et non plus annuellement. La DSN a pour but de se substituer à la quasi-totalité des déclarations sociales.

## Comment Aquastar Consulting peut vous aider ?

- Solution de gestion de la paie : Sage

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