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# 1er Juin 2014, les entreprises sont visées par la portabilité des frais de santé

Publié le 10/06/2014 par L'équipe IT News

Le 1er Juin 2014, les entreprises devront maintenir gratuitement les frais de santé pour les anciens salariés pour une période d’une année.

Par conséquent, à partir du 1er Juin, le certificat de travail délivré aux employés devra porter mention du maintien des garanties.

En effet, d’après la loi de sécurisation de l’emploi du 14 Juin 2013, les employés ayant involontairement, perdu leur fonction pourront profiter gratuitement des contrats complémentaires santé pendant un an maximum, dès la cessation de leurs contrats. Cette loi rentre en vigueur dès le 1er Juin 2014.

Cette loi a apporté plus de précisions et de codes par rapport à la portabilité de la prévoyance mise en place par l’accord national interprofessionnel du 11 Janvier 2008.

Voici en synthèse ce que la loi de la sécurisation de l’emploi du 14 Juin 2013 apporte :

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