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# La DSN, obligatoire pour tous à partir de 2016 !

Publié le 30/04/2014 par L'équipe IT News

Les Déclarations Sociales sont une tâche administrative lourde mais obligatoire pour toute entreprise qui emploie des salariés.

Elles sont indispensables pour garantir le financement de la protection sociale et les droits des salariés (chômage, maladie, retraite…).

Avant la création de la Déclaration Sociale Nominative, les entreprises devaient obligatoirement fournir plusieurs déclarations avec des normes et des échéances différentes à des destinataires différents.

Dans un souci de simplification des tâches administratives des entreprises, les ministères ont décidé de regrouper les différentes déclarations sociales en une seule, la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Son format sera imposé et son application obligatoire dès le 1er Janvier 2016.

Ainsi, la DSN sera transmise via un canal unique et remplacera 4 déclarations :

1. l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
2. l’attestation employeur destinée à pôle emploi (AE),
3. la déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO)
4. les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre (EMMO),
5. la radiation des contrats de groupe pour les contrats en assurance complémentaire.

En 2016, la DSN deviendra obligatoire pour toutes les entreprises concernées et tous les organismes de protection sociale.

## Quelles sont les entreprises concernées par la DSN ?

Les entreprises concernées sont :

- les entreprises soumises au régime général en métropole et dans les DOM,
- les entreprises relevant du cas général en matière d’assurance chômage,
- les entreprises pratiquant la subrogation en matière d’assurance maladie,
- les entreprises dotées d’un logiciel dont l’éditeur est engagé dans la DSN.

Par ailleurs, certaines entreprises devront passer obligatoirement par la DSN dès 2015. En effet, un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de rendre la DSN obligatoire de manière graduelle.

## Comment fonctionne la DSN ?

La DSN s’appuie sur la transmission mensuelle des données individuelles des salariés, automatisée par le logiciel de paie de l’entreprise.

Ce dernier se charge de répartir les données requises aux organismes concernés n’obligeant plus les entreprises à faire leurs déclarations manuellement chaque mois. Les entreprises soumises au régime général de la sécurité sociale ou leur mandataire (par exemple l’expert-comptable de la société) n’ont besoin que de transmettre les données nécessaires mensuellement via un canal unique, le site Internet www.net-entreprise.fr.

Quant aux entreprises agricoles, elles déposeront, dès 2014, leurs déclarations sur le site Internet www.msa.fr.

## Comment préparer la mise en place de la DSN ?

Dès aujourd’hui, les entreprises et les experts comptables ont la possibilité de s’inscrire sur le site Internet www.net-entreprise.fr pour pouvoir faire des DSN et ne plus avoir à remplir les nombreuses déclarations sociales demandées.

De nombreuses entreprises s’interrogent aujourd’hui sur les capacités de leur logiciel de paie à gérer l’application de la DSN. D’ailleurs, une trentaine d’entreprises s’est portée volontaire pour participer avec leur éditeur de logiciel de paie, à créer une solution complète respectant les futures normes légales dans le but d’offrir un produit opérationnel.

En ce jour, plus de 12 éditeurs de logiciels paie ont d’ores et déjà signé la charte de partenariat avec les organismes de protections sociales réunis au sein du GIP-MDS.

Comment Aquastar Consulting peut vous aider ?

- Solution de Paie / RH – Sage.

Aquastar Consulting reste à votre disposition pour toutes questions concernant la DSN et l’intégration de solutions de Paie.

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