L'actualité pour décideurs informatiques

# Cloud Computing et la réversibilité : 1ère décision judiciaire

Publié le 31/10/2013 par L'équipe IT News

Oracle mis sur le banc de touche par une décision judiciaire sur la réversibilité des données

L’UMP, le parti de droite français et client d’Oracle, ayant choisie l’offre «Oracle CRM on Demand » voulait changer de prestataire de Service Cloud. Pour ce faire, il doit récupérer ses données dans un format standard pour ensuite les basculer chez le nouveau prestataire.

Seulement, Oracle fait fasse à un « bug de la 20ème version de l’application Oracle CRM on Demand » et par conséquent la fonction qui permet d’exporter des données est défaillante.

Le résultat est qu’Oracle ne peut permettre à son ex-client de procéder à l’extraction de ses donnés. Le client, fait donc fasse à deux problématiques :

1- L’échéance de son contrat qui se termine

2- L’impossibilité de déporter le service chez un autre professionnel.

La question est de savoir si dans le contrat il est spécifié, dans le cas d’un bug informatique, le délai de réparation d’une telle défaillance. La réponse est non.

## UMP passe à l’action

Voyant ces options diminuées, le client lésé décide de poursuivre son éditeur, Oracle, en justice, afin d’obtenir réparation.

Cette action judiciaire est unique et ce pour quatre raisons :

1- Rapidité de la décision : Le parti politique a mis en demeure son éditeur le 2 Novembre 2012 et l’ordonnance du juge date du 30 Novembre 2012

2- La problématique soumise : le magistrat a rendu son ordonnance en retenant les enjeux du débat qui lui était soumis. Ici la problématique concernait la réversibilité. La réversibilité fait souvent l’objet d’une clause insérée au contrat de prestations de services voire d’une convention dédiée, à côté du contrat de prestations de services. Or, dans notre cas, aucune des parties ne s’est prémunie d’une clause ayant pour objet la réversibilité.

3- La réponse à la problématique : Le juge impose donc cette réversibilité en lui insérant une forte amende de 5.000€ par jour de retard. Ce que cette décision donne c’est l’espoir aux clients de prestataires de services Cloud qui se croient dépourvus de solutions au moment où ils demandent la réversibilité pour rejoindre un concurrent.

4- Des progrès dans le monde IT : Le magistrat a su répondre correctement à cette problématique parce qu’il a compris ce qu’était le Cloud Computing, ses enjeux et ses risques.

## La décision du magistrat par rapport à la réversibilité

« La société Oracle ne peut soutenir de bonne foi qu’elle ne manquerait pas à ses obligations contractuelles si elle ne permettait pas à l’UMP de bénéficier en temps utile de ses données pour permettre à son nouveau prestataire de les exploiter et d’être opérationnel dès la fin de sa propre prestation. »

Cette ordonnance, datée du 30 Novembre 2012, montre une volonté de comprendre les enjeux du Cloud Computing et de l’informatique et d’évaluer ses conséquences dans toutes les sphères de notre société.

## Comment Aquastar Consulting peut vous aider ?

- Solution en virtualisation : VMware et Windows Server
- Solution de Sauvegarde Informatique : CA technologies ARCserve

Partager la publication "Cloud Computing et la réversibilité : 1ère décision judiciaire"

- Facebook
- Twitter
- Google+
- Viadeo
- LinkedIn

### Articles en relation

- Les tendances IT pour 2014
- Le Cloud en 2014 trouve enfin sa place en France.
- Sage se lance dans le Cloud avec son Sage 100 Online
- Le Big Data : principal objectif des entreprises.
- Journée mondiale de la sécurité sur Internet

Ce contenu a été publié dans Infrastructures, Réseaux et mobilité. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

### Laisser un commentaire Annuler la réponse.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nom *

Adresse de contact *

Site web

Commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : `<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>`

- ### Retrouvez-nous

- ### Archives

- ### Catégories