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# L’Activité partielle : Le gouvernement fait le point

Publié le 31/12/2013 par L'équipe IT News

Le 3 décembre dernier, le comité de suivi et de mobilisation pour l’emploi a fait un premier bilan de l’ activité partielle (ou chômage partiel), et plus particulièrement sur l’impact du dispositif depuis sa mise en place le 1er Juillet dernier.

Le 1er Juillet 2013 est la date à partir de laquelle les demandes d’accès au dispositif d’activité partielle ont été ouvertes. Ce dispositif remplace ainsi les dispositifs précédents:

- Activité Partielle Longue Durée (APLD),
- Chômage Partiel Classique,
- Convention de chômage partiel classique.

## Activité partielle – Chômage partiel : Le Bilan du 1er semestre

Au cours du 1er semestre 2013, 22 millions d’heures d’activité partielle ont été consommées (soit une augmentation de plus de 64% par rapport à 2012).

Près de 40% des heures consommées l’ont été dans le cadre d’une convention d’APLD (contre 1/3 aux premiers semestres 2012 et 2011).

Depuis le 1er Juillet 2013, les autorisations accordées concernent :

- 6000 établissements,
- 153 500 salariés, dont 80% sont des employés de l’industrie manufacturière,
- Au total, les 7 200 autorisations accordées correspondent à 33.2 millions d’heures.

Le compte rendu du Comité de Suivi-Mobilisation pour l’emploi constate qu’en 2013:

- Le volume d’heures autorisées à être « chômées » a été multiplié par 2.5 par rapport à 2012,
- Le nombre des demandes de recours à l’activité partielle a augmenté de 67%
- La période d’activité partielle s’est allongée : 100 jours en moyenne par autorisation en 2013, contre 80 jours en 2012.

## Les PME sont les plus concernées

Le compte rendu notifie qu’en 2013, une augmentation des demandes a été ressentie de la part des entreprises de moins de 50 salariés.

- 80% des autorisations sont au bénéfice d’entreprises de moins de 50 salariés en 2013, contre 77% en 2012,
- 9% des autorisations sont au bénéfice d’entreprises de plus de 250 salariés en 2013, contre 11% en 2012.

## Les objectifs pour 2014

Le compte rendu du comité dégage plusieurs objectifs à atteindre pour 2014 :

1. Dématérialiser le dispositif unique,
2. Poursuivre l’information sur le dispositif réformé,
3. Accroître le recours à la formation pendant la période d’activité partielle.

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