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# Lorsque la migration SEPA devient une urgence

Publié le 15/10/2013 par L'équipe IT News

Le 1er Févier 2014, la norme européenne SEPA (espace unique de paiement en euros) entrera en vigueur pour tous les virements et prélèvements effectués au sein de l’Europe. Cette mesure concerne toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles et leurs activités.

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Alors que la plupart des grands groupes et administrations ont effectué leur migration SEPA, certaines tardent à franchir le pas, notamment les PME. La raison évoquée est que la majorité d’entre elles craignent de faire face à des démarches et des dépenses à rallonge. Pourtant effectuer une migration SEPA est simple et économique, et prend quelques jours, SI on s’y prend dés maintenant.

Norbert Jamet, responsable marketing produit PME pour la ligne 100 de chez sage, a expliqué, lors du SEPA Day, aux PME les bonnes pratiques à suivre pour réussir leur migration SEPA.

# Pratique n°1 : Mettre à jour ses équipements informatiques

Concrètement, il s’agit pour les entreprises de s’assurer de pouvoir mettre à jour les bases RIB de leurs tiers (codes IBAN et BIC) dans leur solution de gestion. A ce moment là, en fonction du type d’équipement dont dispose la PME, il peut y avoir trois cas de figures.

## Cas n°1 : La PME dispose déjà de logiciels de gestion compatibles avec la norme SEPA.

Etape 1 : la PME doit se rapprocher de son éditeur de logiciels de gestion.

Etape 2 : la PME doit solliciter un avenant auprès de sa banque afin de basculer sur des échanges au format SEPA.logiciels ou intégrateur, afin d’activer les paramètres d’utilisation des nouveaux formats SEPA (XML).

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## Cas n°2 : La PME dispose déjà de logiciels de gestion compatibles avec la norme SEPA, mais qui n’intègrent pas la gestion des flux bancaires.

Etape Unique : LA PME devra donc se rapprocher de son éditeur ou intégrateur de logiciels pour acquérir un module de gestion des moyens de paiement à intégrer à sa solution existante.

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## Cas n°3 : La PME ne dispose pas de logiciels de gestion compatibles avec la norme SEPA

Etape Unique : La PME devra renouveler entièrement ou partiellement sa solution de gestion. Attention, dans ce cas-ci, la migration SEPA est d’autant plus urgente qu’il faut du temps pour renouveler sa solution de gestion

# Pratique n°2 : Avant de lancer sa migration SEPA, il faut internaliser la gestion des mouvements bancaires

Avant de lancer sa migration, l’entreprise doit impérativement informer tous ses clients débiteurs de son évolution vers un prélèvement au format SEPA.

Sur le plan opérationnel, la migration SEPA implique des changements logistiques pour l’entreprise :

- Initialiser la gestion des mandats : la mise en œuvre de nouveaux prélèvements SEPA requiert désormais la signature d’un mandat entre le créancier et son débiteur. Quant aux prélèvements récurrents déjà en place, rien ne change. Le principe de continuité s’applique, assorti d’une obligation d’information au débiteur bien entendu.

- Archiver les mandats : les mandats établissent le cadre juridique des flux financiers entre le débiteur et le créancier et c’est au créancier, et non plus à la banque, que revient la charge de leur gestion et de leur archivage, au format papier ou électronique.

Cette migration engage également une évolution dans le cadre légal car en cas de contestation d’un ordre de prélèvement par un débiteur, c’est désormais au créancier (et non plus aux banques) de fournir la preuve (le mandat). D’où l’importance d’adopter un système permettant de tracer et d’archiver ces documents.

# Pratique n°3 : Planifier sa migration SEPA

La proportion d’entreprises ayant déjà effectué leur migration SEPA est dérisoire selon les études de marché de SAGE.

En effet, 50% des clients de Sage ont effectué leurs virements avec le format SEPA, par contre, ceux-ci ne représente que 35% des flux de virements totaux. Du côté de la migration vers les prélèvements SEPA (SDD), les données sont alarmantes puisque seuls 3% des clients de Sage l’ont activée (contre 1,9 % des entreprises de l’ensemble du marché).

Dès lors, il est essentiel d’attirer l’attention sur ce taux de migration encore trop faible, car si toutes les entreprises décident d’effectuer leurs démarches peu de temps avant la date d’échéance elles risquent d’être confrontées à « embouteillage ».

# Attendre, c’est mettre en danger son entreprise !

Ne pas effectuer sa migration SEPA avant le 1er février 2014 pourrait avoir des conséquences opérationnelles et financières importantes pour l’entreprise. Par exemple, elle pourrait se retrouver dans l’incapacité d’effectuer des virements (y compris en France), que ce soit pour payer le salaire de ses employés, des règlements de factures ou de taxes et impôts divers.

De plus, si l’entreprise n’effectue pas sa migration SEPA elle devra faire face à des défauts de paiement et des pénalités de retard qui coûteront très chers et qui se prolongeront jusqu’à ce que la migration puisse être effectuée.

# Comment Aquastar peut vous aider ?

- Logiciel de gestion pour PME – Sage

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