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# Le FEC… Contrainte ou opportunité ?

Publié le 21/02/2014 par L'équipe IT News

Le FEC ou le Fichier des Ecritures Comptables est un fichier informatique formaté pour être lisible par le logiciel officiel de l’administration fiscale « Le code », avec comme objectif : mieux cibler les entreprises à contrôler.

Avant 2008, le FEC n’existait que sous format papier ; de 2008 à 2013, les entreprises avaient le choix entre papier ou le format électronique et seulement 15% des entreprises avaient opté pour le format électronique.

Depuis le 1er Janvier 2014, les entreprises sont dans l’obligation de fournir le FEC en cas de demande de l’administration fiscale. Les services fiscaux laissent une petite période d’adaptation pour les entreprises mais peuvent légalement sanctionner les organismes qui ne fournissent pas un fichier conforme (dans la forme et le fond) et dans les temps. Les amendes peuvent aller de 1500€ à 0.5% du chiffre d’affaire.

## Les problématiques du FEC

Dû à sa nouveauté et au format imposé, le Fichier des Ecritures Comptables peut poser plusieurs problématiques aux entreprises qui doivent le fournir :

### Conformité du format par les ERP

Si la majorité des logiciels de gestion permettent l’exportation des données comptables, seulement très peu d’entre eux sont capables de le faire au format exigé par les services fiscaux.

Voici une liste non exhaustive des modifications effectuées sur le FEC conforme aux demandes des administrations :

- Format
- Taille
- Ordre des champs
- Numérotation chronologique et continue des écritures
- Ecriture de soldes d’ouverture en début de fichier
- …

### Le stockage des données

Le FEC, selon la talle de l’entreprise et son volume d’activité, peut peser jusqu’à atteindre plusieurs téraoctets de données. A ce moment là, les administrations acceptent des fichiers sectionnés. C’est aux entreprises de faire attention aux partitions des données.

De plus, d’ajoute la contrainte de la durée de la conservation des données qui est de 6 ans. Les entreprises devront, dès lors, anticiper un espace mémoire suffisamment important pour supporter les fichiers des écritures comptables qui vont s’accumuler durant cette période.

### Les normes applicables

Beaucoup d’entreprises, filiales de groupes étrangers, codifient leur système d’information selon les codes usuels du groupe et, durant les déclarations fiscales, retranscrivent leurs données conformément aux normes françaises. Dans ce cas-là, l’export des données ne pourra pas être envisagé.

Pour les entreprises qui souhaitent fournir un fichier conforme aux demandes des administrations fiscales devront anticiper ces problématiques, contrôler leur capacité à fournir un FEC et auditer leur contenu. Ils peuvent dès lors, soit effectuer ces changements en interne, soit se rapprocher d’un prestataire spécialisé pour les accompagner dans leur démarche.

## Le FEC, une opportunité non négligeable

Le FEC souvent perçu comme une contrainte, peut aussi être une source d’information pour l’entreprise.

En effet, avoir un FEC conforme aux demandes du service des impôts, peut permettre à l’entreprise de pousser l’analyse de ces données comptables, de renforcer les processus de contrôle interne et, par conséquence, d’optimiser le contrôle des risques fiscaux.

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