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# Licenciement Facebook : Un nouveau cas en France

Publié le 16/09/2013 par L'équipe IT News

Il va falloir le prendre sérieusement en considération, user de connexions personnelles au travail est un motif de licenciement. Tout en sachant que vous passez en moyenne plus d’une heure par jour sur internet à des fins personnelles, chacun d’entre nous est donc plus ou moins concerné par ce phénomène de « licenciement facebook ». Il faut donc savoir qu’un usage exhaustif des médias sociaux, des messageries électroniques, et de site internet marchand lors d’un exercice professionnel peut tout à fait justifier un licenciement.

Découvrez le dernier cas sur ce sujet délivré par la cour d’appel de Pau.

## Licenciement facebook, et seulement pour facebook ?

Le motif qui a poussé la cour d’appel de Pau à donner raison à l’employeur ne réside pas seulement sur quelques connexions à Facebook. En effet, il faut que ces connexions soient suffisamment significatives pour que l’employé ne puisse pas être en capacité d’effectuer le travail pour lequel il est payé.

Dans notre dossier, ce sont des captures d’écran qui ont prouvé que l’employée en question usait trop fréquemment internet à des fins personnelles. Faisant partie d’une agence d’intérim, elle fréquentait Facebook, des sites de lingerie féminine ainsi que sa boite mail personnelle. Autrement dit, Facebook n’est donc pas le responsable pour tout, mais c’est une conjugaison de connexion non appropriés qui ont déterminé qu’elle abusait de connexions personnelles à son travail.

En parallèle de ces connexions, elle avait pris du retard dans son travail. En effet, et plus précisément sur des contrats d’embauche à déclarer, elle se défendait en disant qu’elle était débordée par la charge de travail que son employeur lui incombait.

Son patron, voyant qu’elle n’avançait pas dans son travail est donc devenu très suspicieux quant à l’honnêteté de son employé. C’est alors que lors d’une absence de l’employée en question, un léger contrôle de son ordinateur à suffit à éclaircir ses doutes.

C’est après avoir reconstitué l’historique des connexions de son employée qu’il découvre, pour prendre un exemple, des photos personnelles ayant pour but d’être publiées sur Facebook. L’employeur décide donc de mettre en place une procédure de licenciement. Toutefois, l’intéressée ne s’est pas laissé faire et à saisi les prud’hommes de Bayonne, qui lui ont d’ailleurs donné raison.

L’argumentaire de l’employeur n’étant pas assez élaboré pour convaincre les Prud’hommes de Bayonne, c’est en appel, et après l’apport de nouveaux éléments (tel que les captures d’écran) qui ont finalement convaincu la cour d’appel de Pau à donner raison à l’employeur.

Le véritable élément déterminant de ce dossier est la fréquence avec laquelle l’intéressée usait de ses connexions à des fins personnelles. Celles-ci étant vraiment trop importante, cela prouvait donc qu’elle n’était pas dans la capacité d’accomplir le travail pour lequel elle était rémunérée.

Dernier élément majeur de ce dossier, le fait que l’employée n’est pas engagée de pourvoi en cassation donne à cet arrêt une valeur définitive et peut donc à partir de cet instant être utilisé en cas de jurisprudence (Plus d’informations). Attention donc, le licenciement Facebook n’est donc pas quelque chose qui risque de diminuer avec le temps, mais bien d’augmenter.

En effet, et pour tenter une conclusion sur ce thème, il faut prendre conscience que beaucoup d’entre nous ont pris le pli de mélanger connexions professionnelles et connexions personnelles. Une fois cette habitude prise, vous êtes donc logiquement susceptibles d’être jugé de la même manière que le cas ci-dessus.

De plus, il existe aujourd’hui bon nombre de solution qui permettent à l’employeur de vérifier vos connexions internet sans pour autant que vous ne soyez au courant. Ce type de licenciement peut donc arriver très vite.

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### 3 réponses à Licenciement Facebook : Un nouveau cas en France

1. Interim paris dit :
   25/09/2013 à 15 h 28 min

   En même temps, aller sur Facebook pendant ses heures de boulot c’est un peu mérité… Faut pas en abuser…

   Répondre
   - admin dit :
     25/09/2013 à 15 h 49 min

     Je suis bien d’accord avec vous.
     Malgré tout, je pense qu’il était également possible pour l’employeur d’utiliser des outils qui auraient empêché la salarié de se connecter à Facebook.

     Ça n’est jamais une bonne nouvelle d’apprendre ce genre de licenciement..

     Répondre

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